🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
[Nom de la société], société spécialisée en développement informatique, intelligence artificielle, conseil et services numériques.
Siège social : [Adresse complète]
Email : [adresse@email.com]
Téléphone : [numéro de contact]
SIRET : [numéro SIRET]
Et toute personne physique ou morale (le Client) sollicitant une prestation de services ou un produit auprès de la société.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [Nom de la société] fournit ses services, notamment :
Le développement web et mobile.
Les solutions d’intelligence artificielle (IA).
Le conseil technologique et la maintenance logicielle.
Les autres prestations informatiques personnalisées.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le prix et les délais.
Le devis accepté par le client vaut bon de commande.
Les travaux débutent après signature du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte défini dans celui-ci.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées dans le devis (virement, chèque, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La société ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à une cause extérieure (retard du client dans la transmission des informations, changement de spécifications, etc.).
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet.
Valider les livrables dans les délais convenus.
Respecter les échéances de paiement.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de la prestation.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis :
La société [Nom de la société] reste propriétaire du code, des modèles, et des outils internes développés.
Les livrables spécifiques au client (site web, application, IA, etc.) sont cédés après paiement intégral.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales ou stratégiques obtenues dans le cadre du contrat.
Cette obligation demeure pendant et après la fin de la collaboration.
9. Responsabilité
La société met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit ou service par le client.
D’un dommage indirect (perte de données, de chiffre d’affaires, etc.).
D’un dysfonctionnement imputable à un service tiers (hébergeur, API, etc.).
10. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne de réseau, cyberattaque, etc.).
11. Résiliation
En cas de non-respect par le client de ses obligations (retard de paiement, non-fourniture des éléments, etc.), la société pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
12. Données personnelles
La société s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur [lien de la page].
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de la société [Nom de la société] seront seuls compétents.
14. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
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